Droit des Usagers
Droit des Usagers
Procédure
V2010
Management
Ressources
SMR - Service Rendu
FMC et EPP
IPAQH
DROIT et INFORMATION des PATIENTS et RECOMMANDATIONS de BONNES PRATIQUES
LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE : DES DROITS POUR TOUS
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/charte_patient/accueil.htm
LES DROITS DU PATIENT DANS LA LOI DU 4 MARS 2002, GUIDE METHODOLOGIQUE FHF, 32 pages
http://admin.net6.fr/datas/inavem/fichier/MSGuideFHF.pdf
Les médecins et les droits du patient, INC, mai 2005, 8 pages
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_385_1385-droits_du_patient_301.pdf
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> Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au MODELE du RAPPORT spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des DROITS des USAGERS du système de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0803/joe_20060803_0178_0029.pdf

> Droits des usagers dans les établissements de santé +++
http://www.ac-creteil.fr/sms/idf/formation/stage05/lois_peda.htm#sante
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PATIENTS et CONSOMMATEURS : site afssaps

> Bilan et perspectives - rapport de synthèse (pdf 194ko) 42 pages
http://afssaps.sante.fr/htm/1/assoc/synthez3.pdf
>Mission des 3 nouveaux groupes de travail concernant l’implication des associations
http://afssaps.sante.fr/htm/1/assoc/mission.htm
> Communiqué : Partenariat Afssaps - Associations de patients, mars 2006
http://afssaps.sante.fr/htm/10/filcoprs/060308.htm
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Information des patients Site HAS

> Recommandations, mars 2000, 8 pages
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Inforecos.pdf

> Rapport complet, mars 2000, 59 pages
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/infopat.pdf

> Guide méthodologique élaboration d’un document écrit d’information à l’intention des patients et des usagers du système de santé, mars 2005, 44 pages
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/elaboration_doc_info_patients_rap.pdf

> Comment mieux informer les femmes enceintes
Ces recommandations décrivent l’ensemble des informations que les professionnels de santé impliqués en périnatalité doivent donner à la femme enceinte lors des consultations prénatales à l’occasion du suivi médical, ainsi que les conditions de délivrance de cette information. Elles permettent aux professionnels de santé de bien informer la femme enceinte et le couple afin de les aider à prendre des décisions dans le cadre du suivi de la grossesse et de la naissance, avril 2005.
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_454394

> Préparations à la naissance
Ces recommandations professionnelles accompagnent les mesures du plan périnatalité 2005-2007 en proposant aux professionnels de santé impliqués en périnatalité, novembre 2005
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272500

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FIN de VIE et SOINS PALLIATIFS : JO du 7 février 2006

> Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620219D
> Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620220D
> Décret n° 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d'établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620163D
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RETOUR A DOMICILE

> Préparation de la sortie du patient hospitalisé, 2001, 72 pages
Ce guide comprend de nombreux éléments qui portent sur l'organisation, la sortie “ physique ” du patient et de ses effets personnels, les informations destinées au patient, ses proches et les partenaires de santé afin d'assurer la continuité des soins.
Chacun des axes organisation, information et continuité des soins a été abordé selon trois dimensions de la qualité : qualité perçue , qualité attendue et qualité voulue.
Le guide présente des critères d'évaluation et des méthodes pratiques. Il permet aux établissements d'entreprendre une démarche dynamique d'amélioration de la qualité de la sortie du patient dans une approche pluriprofessionnelle centrée sur le patient.
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/sortie_patient.pdf

> Retour du patient adulte à domicile suite à un accident vasculaire cérébral (AVC), décembre 2003, 11 pages
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/AVC_Retour_Recos.pdf

> Sortie du monde hospitalier et retour au domicile d'une personne adulte évoluant vers la dépendance motrice ou psychique, décembre 2004, 16 pages
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Sortie_monde_hospitalier_eco.pdf

> SORTIE PRECOCE APRES ACCOUCHEMENT – Conditions pour proposer un retour précoce à domicile après accouchement (Recommandations pour la pratique clinique - mai 2004)
Recommandations (31 pages) :
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Sortie_accouchement_recos%20.pdf
Rapport (145 pages) :
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Sortie_accouchement_rap.pdf

> Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité : conférence de consensus (A.N.A.E.S., F.H.F.), novembre 2004, 32 pages
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Liberte_aller_venir_long.pdf
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ARRETS MALADIES ; état des lieux et propositions pour l'amélioration des pratiques de délivrance des arrêts de maladie, septembre 2004,
> Synthèse, 9 pages :
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Arrets%20travail_synth.pdf

> Rapport, 82 pages
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Arrets%20travail_rap.pdf
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PRATIQUES « ENFANTS VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES »
Guide de bonnes pratiques du signalement au procès pénal
Décembre 2003, 83 pages
http://www.justice.gouv.fr/publicat/guide_enfants_victimes.pdf
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STATUT DU PATIENT à l’hôpital PSYCHIATRIQUE

> La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, définit 3 types d'hospitalisation :
http://www.ch-erstein.fr/proceduresHospitalisation.html

> Le suivi du malade mental, juillet 2001, 10 pages
http://www.web.ordre.medecin.fr/rapport/malademental.pdf
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Docteur Alain LE HYARIC
Mis à jour le 10 mars 2007

Service Medical Rendu (SMR)
Conception en novembre 2004